Les Communs, source de nouveaux usages ?

Les Communs,
source de nouveaux usages ?
Par Lionel Maurel / Calimaq

Rappel historique sur les Communs

Une longue histoire…
Code de Justinien (Corpus Juris Civilis –
529 après JC)
Fait la distinction entre 4 formes de
propriété sur les biens :
- Res privatae : propriétés privées
- Res publicae : biens appartenant à l’Etat
- Res nullius : biens n’appartenant à
personne, « choses sans maître »
- Res communes : biens appartenant à
tous
Des biens qui par nature ne peuvent
être appropriés et sont de ce fait
accessibles et utilisables par tous :
mer, océan, cours d’eau,
atmosphère, espace aérien,
sanctuaires, bains publics

Période médiévale
Par Chris Wimbush. CC-BY-SA
En Angleterre, la charte des forêts (13ème siècle),
le mouvement des enclosures (du 15ème au 18ème siècle)
« Tout homme libre fait gîter [ses bêtes]
dans la forêt comme il le souhaite
et possède son panage. »
Charte des forêts (1217). Article 9

En France, démantèlement progressif
des biens communaux
Article 714 du Code Civil :
« Il est des choses communes
qui n'appartiennent à personne
et dont l'usage est commun à
tous ».
Article 544 du Code Civil : « La
propriété est le droit de jouir et
disposer des choses de la manière
la plus absolue, pourvu qu'on n'en
fasse pas un usage prohibé par les
lois ou par les règlements »
Article 542 du Code Civil :
« Les biens communaux sont
ceux à la propriété ou au
produit desquels les habitants
d'une ou plusieurs communes
ont un droit acquis. »

Garret Hardin et la
«Tragédie des Communs »
Garret Hardin –The Tragedy Of The Commons, Science, 1968.
Destempsanciens.CC-BY-NC
L'accès libre à une ressource limitée
pour laquelle la demande est forte
mène inévitablement à la
surexploitation de cette ressource et
finalement à sa disparition.
[…] Deux solutions pour éviter la
surexploitation des ressources : La
nationalisation, la privatisation
Wikipedia. Tragédie des communs.

Un renouveau récent
A lire :
Elinor Ostrom ou la réinvention des biens communs – Hervé Le Crosnier
Elinor Ostrom. Prix Nobel d’Economie 2009 pour ses travaux sur les CPR
(Commons Pool Resources)

La Tragédie des Communs n'est
pas une fatalité (Drama of The Commons)
Elinor Ostrom a mis en place un cadre d’analyse et de développement
institutionnel destiné à l’observation des communs. De ses observations
concrètes elle a tiré huit principes d’agencement que l’on retrouve dans
les situations qui assurent réellement la protection des communs dont ces
communautés d’acteurs ont la charge :
- des groupes aux frontières définies ;
- des ressources délimitées ;
- des règles régissant l’usage des biens collectifs qui répondent aux
spécificités et besoins locaux ;
- la capacité des individus concernés à les modifier ;
- le respect de ces règles par les autorités extérieures ;
- un système de contrôle du respect des règles par les membres de la
communauté ;
- La mise en place d’un système de sanctions graduées ;
- l’accès à des mécanismes de résolution des conflits peu coûteux ;
- des activités de gouvernance organisées en strates différentes et
imbriquées (gouvernance polycentrique).

L’importance de « l’auto-gestion » des Communs
(Self-Governance & Self Organization)
Un bien commun est un modèle de gouvernance qui facilite la
coopération entre des personnes qui bénéficient d’un avantage
en travaillant ensemble […]
C’est ainsi qu’émerge une nouvelle institution pour l’action
collective. Sa conception et son fonctionnement sont
sensiblement différents du marché et de l’État pris comme
modèles de gouvernance dans la mesure où l’institution en
question est basée sur l’auto-gouvernance, c’est-à-dire l’auto-
régulation, l’auto-sanction et l’auto-gestion.
Tine de Moor.
Nécessite des conditions de
confiance et de réciprocité
au sein d’une communauté.

Repenser la propriété autrement avec la théorie du
«faisceau de droits »
(Bundle of Rights)
Fabienne Orsi. Reconquérir la propriété :
un enjeu déterminant pour l’avenir des communs

Diffusion et appropriation des Communs en France

Communs
culturels
Communs
naturels
Communs
sociaux
Communs
numériques
Michel Bauwens. Commons Transition.

La connaissance envisagée
comme bien commun ?
PauloBrandao.CC-BY-SA.
Elinor Ostrom – Charlotte Hesse :
Understanding Knowledge As A Commons (2007)

Biens communs / Communs =
Beaucoup de choses…
A lire : (Biens) communs – Réseau Francophone autour des Communs
Constellation des Communs

Multiples expérimentations et
revendications autour des Communs

Les Communs,
source de nouveaux usages
Avec quelles règles, quelle gouvernance ?

Au cœur des Communs,
une critique de la propriété exclusive
Mais aussi une source
de controverses et de
désaccords…

Faire fonctionner autrement le droit de propriété
D’une propriété
exclusive à une
propriété inclusive
Un retour aux formes
pré-modernes de
« propriété
simultanées »

Repenser la propriété comme
« droit d’habiter la terre »

Ouvrir une autre voie au-delà de la propriété privée
et la propriété publique

L’exemple des prud’homies de pêche
dans le Sud de la France

Gérer l’eau comme un bien commun
(ni comme une marchandise, ni comme un bien public)
Acqua Bene Comune (ABC) à Naples

Wikipédia, une encyclopédie libre (mais gouvernée)

Quels liens entre Communs et
Puissance Publique ?
La question des Communs urbains

- des groupes aux frontières définies ;
- des ressources délimitées ;
- des règles régissant l’usage des biens collectifs qui
répondent aux spécificités et besoins locaux ;
- la capacité des individus concernés à les modifier ;
- le respect de ces règles par les autorités extérieures ;
- un système de contrôle du respect des règles par les
membres de la communauté ;
- La mise en place d’un système de sanctions graduées ;
- l’accès à des mécanismes de résolution des conflits peu
coûteux ;
- des activités de gouvernance organisées en strates
différentes et imbriquées (gouvernance polycentrique).
Tensions possibles entre les Communs et le
principe de souveraineté étatique
Les 8 principes de conception d’Ostrom

« Nous devons répondre à l'appel de la forêt
(...) de l'Amazonie, notre bien commun (...) et
donc nous allons agir. » - Emmanuel Macron.

Notre-Dame-Des-
Landes comme limite
marquée par l’Etat à
l’auto-organisation.

En Italie, une autre articulation
entre Etat et biens communs
2011 : référendum en Italie pour déclarer
l'eau comme un « bien commun »
Plusieurs villes dénoncent les contrats de
privatisation de gestion de l'eau et la
remunicipalise.
Naples met en place un Commissaire aux
biens communs et crée une structure « Aqua
Bene Communi »
Un principe de « subsidiarité horizontale »
inscrit dans la Constitution.
Commission Rodota (2008) : biens communs
= « choses qui expriment une utilité
fonctionnelle à l’exercice des droits
fondamentaux ainsi qu’au libre
développement de la personne. »

Partenariats Public-Communs, Etat-
partenaire, Communs Urbains
Déclaration d’usage civique
Statut de biens communs pour des lieux

En Espagne, lien entre Communs
et municipalisme

Des exemples de Communs dans
le domaine du Care ?

La Charte des forêts – Carta Foresta (1217)
A l’origine, les Communs étaient une forme de
« protection sociale » garantie au nom du droit à la subsistance.

La sécurité sociale est d’abord née comme
un « Commun social » et a gardé l’empreinte de cette origine

Communautés de malades mettant en
commun leurs données

Plusieurs
exemples de
Communs de la
connaissance
pour
contrebalancer
les excès de la
propriété
intellectuelle et
des brevets

Des Communs ouverts aux Non-Humains ?
Penser des Communs négatifs
à l’heure de l’anthropocène

« L’opérationnalisation des Commons Pool Resources dans la théorie d’Ostrom sous
la forme d’une gestion communautaire, c’est aussi « l’utilisation humaine des
ressources naturelles ». Les humains d’un côté, tout le reste de l’autre – une
division ontologique stricte entre les humains et les non-humains, les commoners et
les Communs, les agents et la structure, les extracteurs et la ressource, la culture et
la nature, les sujets et les objets, les uns qui utilisent activement et les autres qui
sont passivement utilisés. »
Jonathan Metzger.
Une critique de la pensée d’Ostrom

Anna Tsing et les « Communs Latents »
« Les Communs latents
ne sont pas des
enclaves exclusivement
humaines»

Le Commun comme « sympoïese »
(Donna Haraway)
« Chez Ostrom, la construction des
systèmes institutionnels et des
modes de gouvernance ne peut que
relever de processus d’essais et
d’erreurs et d’apprentissages
collectifs longs par
expérimentation. »
(Olivier Weinstein)

La rivière Whanganui, reconnue par la loi en Nouvelle Zélande
comme une « entité vivante dotée de la personnalité morale »

Arrêter de penser les Communs comme
ressource avec les « Communs négatifs »

Reprendre notre manière de voir les Communs
• Se débarrasser de la notion de « ressource ».
• Intégrer les Humains avec les Non-Humains dans une
Communauté biotique.
• Faire que les règles ne donnent pas uniquement des droits
aux Humains, mais aussi aux Non-Humains.
« Une chose est juste lorsqu'elle tend à
préserver l'intégrité, la stabilité et la beauté
de la communauté biotique. Elle est injuste
lorsqu'elle tend à l'inverse. »
Aldo Léopold

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